Conditions générales de vente

Conditions général de ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.owee.co sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société », désigné également par « on » ou « nous » d’une part.

Est la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou produits de la société. 

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client », désigné également par « vous » d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.owee.co est un produit de :

• Marque OWEE
• Entreprise : Estelina
• Représentant : Carolina Vincenzoni
• N° Immatriculation Entreprise (SIRET) : 894352269
• Siège social : 14 place Georges Pompidou 93160 Noisy le Grand
• Mail : bonjour@owee.co

 

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des services et produits vendus / dispositions générales

Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. 

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante: www.owee.co. Le site internet www.owee.co est une plateforme spécialisée dans la vente de maté, thé et tisanes ainsi que d’accessoires ou de services associés. La liste et le descriptif des biens et produits proposés que nous proposons peuvent être consultés sur les sites susmentionnés. Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente. Nos produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de remboursements conformément à notre Politique de Retour et de Remboursement. Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis. Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de produits à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de produit ou présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit. Tout échantillon ou produit offert est destiné à un usage personnel. Le client s’engage à ne pas vendre ou revendre les produits ou échantillons de Owee que vous recevez.

 

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros ne sont valables qu’à la date de la commande. Lorsque la T.V.A. est applicable, les prix tiennent compte du taux de T.V.A. applicable au jour de la commande. En cas de commande livrée dans un pays autre que la France, vous êtes l’importateur des produits que vous achetez. Vous êtes seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Nous vous invitons à ce titre à vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Nous nous réservons la possibilité de modifier nos prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix, les frais de port, facturés en supplément, sont indiqués avant la validation définitive de la commande, sauf en cas de frais de port offerts, le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

 

ARTICLE 4 : Conclusion du contrat en ligne

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier, puis indiquez vos informations de livraison, choisissez votre mode de paiement et validez ce dernier. Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée ainsi que les délais de livraison. Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française, anglaise ou espagnol. L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre site. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire. Nous nous réservons la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour et de Remboursement.

 

ARTICLE 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués (généralement entre 2 à 8 jours). Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Nous procédons à la livraison de nos produits en France, en Europe ainsi qu’à l’international. Les frais de livraisons sont automatiquement calculés lors de la passation de commande. Pour les régions situées en Outre-mer, en Europe et à l’International, le prix de livraison est calculé en fonction du pays de destination ainsi que du montant total de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité du transporteur, un retard dans le traitement de la commande. Vous serez informer par mail des étapes de votre commande. 

 

ARTICLE 6 : Personnes mineures

Une personne mineure ne peut utiliser ou souscrire à l’un de nos produits sans la surveillance d’un tuteur légal. Nous nous dégageons de toute responsabilité quelle qu’elle soit si cette mention n’est pas respectée.

 

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de la France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa ou American Express). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe ou PayPal ( dit aussi Zettle ). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et aucune information relative à votre moyen de paiement tel que le numéro de carte par exemple n’est consultable ou en notre possession. Une fois le paiement lancé, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter la carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmé être bien le titulaire légal de la carte à débiter et être légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, ou nous écrire à bonjour@owee.co. 

Nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

 

ARTICLE 9 : Conditions et délais de remboursement

Lors de la réception des produits, il appartient au Client d’ouvrir le ou les colis (en présence du transporteur si livraison avec signature), afin de vérifier l’état et la conformité des produits par rapport à sa commande. Dans le cas où les produits réceptionnés seraient endommagés, le client peut refuser le colis ou émettre des réserves auprès du transporteur ou par écrit à bonjour@owee.co  dans les trois (3) jours suivant la livraison, des défauts ou avaries constatés. Si la procédure est respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont endommagés, Owee établira un remboursement auprès du client du prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

Une fois la vérification du produit effectué, votre demande sera acceptée et nous procéderons dans les plus brefs délais à un remboursement intégral équivalent au prix du produit au moment de l’achat sur le moyen de paiement utilisé au cours de ce dernier.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.211-1 à L.211-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil. 9.1 Garantie de conformité : Owee répond des défauts de conformité des produits vendus. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation ou le remplacement. Toutefois, si la réparation est impossible, le produit sera remplacé, dans un délai d’un mois suivant la date de réclamation du Client. Les défauts mineurs ne sont pas couverts par la garantie de conformité. L’action en garantie de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance des produits au Client. Si Owee est dans l'impossibilité de remplacé le produits, le client sera rembourser de l'intégralité. 

 

 

 

ARTICLE 10 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à bonjour@owee.co

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

 

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, textes, commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée. Sans autorisation préalable, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

ARTICLE 12 : Responsabilité

La responsabilité de Owee ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. Owee ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard ou de non livraison en cas de rupture de stock du produit, de force majeure, de grève totale ou partielle notamment de La Poste, d'inondation ou d'incendie. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Ainsi, la responsabilité de Owee ne saurait être engagée en cas d'erreur de visuel ou de commentaire ni même en cas d'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site. De même, Owee ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur le site.

 

Owee décline toute responsabilité quant aux éventuelles allergies, mauvaises manipulations, mauvaises utilisations, mauvaises conditions de stockage ou non-respect des instructions et précautions d’usage du produit. Le site ne possède pas de visée thérapeutique. En effet, les plantes ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être considérées comme telles. Les indications données sont mises à disposition à titre informatif et ne remplacent en aucun cas un avis médical. Owee décline toutes responsabilités dans les cas d’automédication sans autorisation préalable d’un professionnel de santé. Owee décline toute responsabilité, du fait des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des instructions et précautions d’usage du produit.

Owee ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock, de force majeure (notamment inondation, incendie, grève du personnel, des services postaux et/ou des moyens de transport ou de communication) ou de faute ou d’erreur du client dans son choix de produit ou dans la saisie de ses données personnelles lors de la commande, de toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au site, de tous dommages de quelque nature que ce soit résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîner une modification des informations mises à disposition sur le site.

En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de Owee, sa responsabilité est limitée au montant correspondant à la dernière commande passée par le client. 

ARTICLE 13 : Données à caractère personnel

Pour les conditions relatives aux données à caractère personnel, merci de vous référer à la Politique de Confidentialité et aux Conditions Générales d’Utilisation.

 

ARTICLE 14 : Juridiction compétente et droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente. En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

 

ARTICLE 16 : Coordonnées

Toutes questions concernant les conditions générales de vente devra nous être envoyée à bonjour@owee.co objet CGV.